CERN Dancing Club

Règlement intérieur

Chapitre 1 : Dispositions générales

Article 1 – Présentation et cadre

1.1 Le CERN Dancing Club est une association sans but lucratif vouée à l’organisation de formations en danse, d’événements dansants et d’activités culturelles connexes visant à favoriser l’apprentissage de la danse et les échanges sociaux. L’ensemble des activités est accessible à tous, qu’ils soient affiliés au CERN ou non, avec une limite d’âge fixée à 16 ans minimum (les personnes de moins de 18 ans devront présenter une autorisation de leurs représentants légaux).

1.2 En accord avec les statuts, le montant de l’adhésion annuelle est déterminé par l’Assemblée générale. Les prix des formations et autres prestations sont établis chaque année par le Comité, qui diffuse un programme d’activités, une grille de prix et un bilan annuel validé par l’Assemblée Générale.

1.3 Toute inscription à une activité suppose la connaissance préalable des prix et du programme, l’acceptation sans réserve du présent Règlement, des statuts de l’association, du Code de Conduite du CERN, des Circulaires Opérationnelles du CERN et des directives des responsables. Tout manquement à ces règles pourra donner lieu à des mesures disciplinaires (rappel à l’ordre, mise à pied, radiation) décidées par le Comité après avoir entendu la personne concernée, sans possibilité de remboursement.

Chapitre 2 : Modalités financières

Article 2 – Paiement et tarification

2.1 L’inscription devient définitive uniquement après règlement complet effectué avant le début de l’activité. Moyens de paiement autorisés :

  • Espèces (CHF ou euros)
  • Virement bancaire (CHF ou euros)
  • Paiement électronique

Les règlements par carte bancaire ou chèque ne sont pas acceptés.

2.2 Les inscriptions aux formations peuvent être :

  • Annuelles (de septembre à mai)
  • Semestrielles (premier semestre en septembre, second semestre en février)

La première séance constitue une découverte gratuite. À compter de la deuxième séance, le participant doit s’acquitter de l’adhésion annuelle à l’association et des frais de formation conformément aux tarifs en vigueur.

Chapitre 3 : Inscriptions et participation

Article 3 – Modalités d’inscription

3.1 Les participants peuvent s’inscrire à une ou plusieurs formations. Les modifications (changement de formation, de niveau ou substitution) ne sont pas autorisées sans validation du formateur et du Comité.

3.2 Le Comité se réserve le droit de refuser une inscription si le niveau du participant est jugé inadéquat par le formateur (après évaluation).

3.3 Afin d’assurer la qualité pédagogique et de maintenir un équilibre entre meneurs et suiveurs, le nombre de participants par formation est plafonné. Les inscriptions sont traitées par ordre chronologique de réception, en veillant à préserver l’équilibre meneurs/suiveurs.

3.4 Le port du badge d’identification est obligatoire pour accéder aux activités.

Chapitre 4 : Organisation des activités

Article 4 – Déroulement et règles de conduite

4.1 Les formations et événements se tiennent principalement dans le bâtiment 566 du CERN, selon le calendrier établi. Les participants s’engagent à respecter les consignes pédagogiques du formateur, notamment les rotations de partenaires destinées à favoriser l’apprentissage.

4.2 Chaque membre s’engage à :

  • Adopter un comportement respectueux envers l’ensemble des membres, bénévoles, formateurs et participants
  • Préserver la propreté des installations
  • Ranger le matériel après utilisation

4.3 Équipement requis :

  • Chaussures propres, adaptées à la pratique de la danse
  • Semelles ne marquant pas le sol, sans fers ni crampons
  • Tenue appropriée à la pratique de la danse, selon les recommandations du formateur

4.4 Les membres volontaires peuvent contribuer bénévolement à des missions ponctuelles :

  • Gestion de l’ouverture/fermeture de la salle en l’absence des responsables
  • Préparation et décoration pour les événements
  • Participation aux démonstrations

4.5 Interdictions :

  • Tabac et alcool (sauf dérogation exceptionnelle votée par le Comité pour certains événements festifs : anniversaires, célébrations, Assemblée Générale, dans le respect de la Circulaire Opérationnelle OC8 du CERN)
  • Enregistrements audio/vidéo sans autorisation préalable
  • Accès aux formations pour les non-membres sans autorisation du responsable

Chapitre 5 : Annulations et remboursements

Article 5 – Conditions d’annulation et de remboursement

5.1 Le Club peut annuler une formation en cours de semestre si :

  • Elle ne peut être maintenue (indisponibilité du formateur)
  • L’effectif après la troisième semaine est inférieur à 6 couples

Dans ces cas, les participants concernés seront intégralement remboursés.

5.2 En cas d’annulation de séances par le Club :

  • Première heure annulée : pas de remboursement
  • À partir de deux heures annulées par semestre : remboursement proportionnel en fin de semestre si les séances n’ont pas été récupérées

5.3 Motifs de résiliation acceptés pour remboursement :

  • Professionnel : sur présentation d’un justificatif de l’employeur
  • Déménagement : sur présentation de justificatifs
  • Médical : sur présentation d’un certificat médical attestant d’une incapacité d’au moins 4 semaines

Conditions administratives :

  • Les justificatifs ne sont acceptés que pour l’année scolaire en cours (septembre-mai)
  • Date limite de réception : 31 mai de l’année d’inscription
  • Aucun remboursement n’est effectué après le 5 juin
  • Tout justificatif reçu après le 31 mai sera refusé

Pour toute absence irrégulière ou abandon pour d’autres motifs, aucun remboursement ni réduction ne sera accordé.

Chapitre 6 : Responsabilités et assurances

Article 6 – Limitation de responsabilité

6.1 Le Club ne propose pas de couverture en responsabilité civile. Les membres doivent disposer de leur propre assurance accident personnelle. Le Club décline toute responsabilité concernant :

  • Les accidents survenant lors des activités
  • Les vols ou dégradations de biens personnels

Les membres restent responsables de leurs effets personnels.

Chapitre 7 : Accès et stationnement

Article 7 – Règles d’accès

Les véhicules doivent être stationnés en épi entre les bâtiments des clubs. Les détenteurs d’un badge d’accès sont invités à stationner dans l’enceinte du CERN. Les participants doivent se conformer aux règles d’accès du CERN, notamment en matière de sécurité et d’identification.

Chapitre 8 : Protection des données

Article 8 – Traitement des données personnelles

8.1 Le Club collecte uniquement les données personnelles nécessaires à la gestion de ses activités (nom, adresse, téléphone, courriel, formations suivies). Ces informations sont partagées avec le Comité pour les besoins administratifs. L’inscription vaut acceptation de cette utilisation. Les membres peuvent s’opposer au partage de leur numéro de téléphone par notification écrite.

8.2 Lors de la résiliation, les membres peuvent demander la suppression de leurs données. À défaut, leur adresse électronique pourra être conservée pour l’envoi de la newsletter.

8.3 Le traitement des données respecte la législation suisse et la politique de confidentialité publiée sur le site web du Club.

Chapitre 9 : Sanctions et litiges

Article 9 – Procédures disciplinaires

9.1 En cas de manquement aux règlements (comportement inapproprié, défaut de paiement, etc.), le Comité peut prononcer les sanctions suivantes après audition de la personne concernée :

  • Avertissement
  • Suspension temporaire
  • Exclusion définitive

Ces sanctions sont appliquées sans remboursement possible.

9.2 Résolution des conflits :

  • Les différends entre membres ou avec le Comité sont traités par médiation interne
  • En dernier recours, l’Assemblée Générale statue sur les appels contre les décisions du Comité